Comme le prévoit la loi, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie assure les compétences « Eau », « Assainissement » et « Eaux pluviales urbaines » depuis le 1er janvier 2020, se substituant ainsi aux syndicats et communes qui assurait ces compétences jusqu’alors.
L'assainissement, qu'il soit collectif ou individuel, permet la dépollution des eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel et qu'elles rejoignent le cycle naturel de l'eau.
Le "nettoyage" des eaux usées limite le plus possible la pollution des réserves en eau : rivières, lacs, nappes souterraines, etc.
L'assainissement joue un rôle important dans la protection sanitaire des populations. Et il contribue à maintenir la qualité de l'environnement.
Pour traiter les eaux usées domestiques, il existe 2 types de solutions : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel.
L’assainissement collectif, aussi appelé tout à l’égout est mis en place lorsque la collectivité prend en charge la réalisation et l’entretien du réseau de collecte des eaux usées et de la station d’épuration.
Le raccordement de l’habitation au réseau est à la charge du propriétaire. Le coût du tout à l’égout est réparti sur l’ensemble des usagers par une redevance sur chaque m3 d’eau potable consommée ; autrement dit, les usagers sont répercutés sur la facture d’eau.
Les eaux sont acheminées vers une station d’épuration pour être traitées.
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, intervient lorsque l’habitation ne peut être reliée au tout à l’égout. Sont concernées principalement les habitations à la campagne, pour lesquelles il est coûteux et complexe d’installer un assainissement collectif.
Le traitement des eaux usées est alors réalisé sur le terrain du propriétaire. La fosse, dont la taille est adaptée à l’habitation, récolte et pré-traite les eaux usées. Il incombe au propriétaire de maintenir en bon état de fonctionnement son assainissement individuel.
L’eau potable est une eau que l’on peut boire ou utiliser à des fins domestiques et industrielles sans risque pour la santé.
Elle peut être distribuée sous forme d’eau en bouteille (eau minérale ou eau de source, eau plate ou eau gazeuse), d’eau courante (eau du robinet) ou encore dans des citernes pour un usage industriel.
Sur certaines communes historiquement à cheval sur plusieurs Syndicats, il peut y avoir plusieurs interlocuteurs selon la compétence.
Le tableau ci-dessous indique les contacts valables sur chaque commune historique pour l’eau, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Commune historique
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EAU
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF |
Les Authieux-Papion
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CA Lisieux Normandie
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/
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02 31 31 22 33 |
Coupesarte
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CA Lisieux Normandie
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/
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Crèvecœur-en-Auge
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CA Lisieux Normandie
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CA Lisieux Normandie
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Croissanville
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Argences – Clos Morant 02 31 75 09 18 |
CA Lisieux Normandie
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Grandchamp-le-Château
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CA Lisieux Normandie
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/
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Lécaude
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CA Lisieux Normandie
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/
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Le Mesnil-Mauger
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CA Lisieux Normandie
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CA Lisieux Normandie
02 31 31 22 33 |
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Mézidon-Canon
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Eaux Sud Calvados
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CA Lisieux Normandie 02 31 31 22 33 |
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Magny-la-Campagne
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Eaux Sud Calvados
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CA Lisieux Normandie
02 31 31 22 33 |
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Magny-le-Freule
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CA Lisieux Normandie
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/
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Monteille
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CA Lisieux Normandie
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/
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Percy-en-Auge
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Eaux Sud Calvados
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CA Lisieux Normandie
02 31 31 22 33 |
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Saint-Julien-le-Faucon
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CA Lisieux Normandie
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CA Lisieux Normandie
02 31 31 22 33 |
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Vieux Fumé
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Eaux Sud Calvados
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CA Lisieux Normandie
02 31 31 22 33 |
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à l’eau, à l’assainissement collectif et à l’assainissement non-collectif doivent être adressées à Eaux Sud Pays d’Auge, si ces compétences relèvent de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.
Par exemple, à Mézidon-Vallée-d’Auge, sur la commune historique de Vieux Fumé, Lisieux Normandie est compétente seulement en assainissement collectif et en assainissement non-collectif.
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme en lien avec l’assainissement sont donc à adresser à Eaux Sud Pays d’Auge et celles en lien avec l’eau potable sont à adresser au Syndicat Eaux Sud Calvados.