L'eau et l'assainissement

Retrouvez les informations pratiques concernant l'assainissement collectif, non collectif et l'eau potable. 

L'assainissement non collectif 

La compétence assainissement est une compétence de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie depuis janvier 2017. 

Le rôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) consiste à contrôler les installations d’assainissement, elles concernent les nouvelles constructions ainsi que les anciennes.

Mise en place du SPANC

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques impose aux communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans les zones non pourvues de collecte à une station d’épuration.

A la demande des communes du territoire, l'ancienne Communauté de communes Vallée d'Auge exerçait cette compétence. Depuis le 1er janvier 2017, cette compétence a été transférée à la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie.

La communauté d’agglomération a confié cette mission au Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement du Territoire, le CDHAT.

Un règlement de service détermine les droits et obligations entre les usagers et le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

La mission du SPANC

Elle consiste en un diagnostic des installations existantes et un contrôle de conception et de réalisation des installations neuves. Il apporte également un conseil technique auprès des usagers.

Depuis juillet 2012, un contrôle est obligatoire en cas de vente si le dernier diagnostic est supérieur à 3 ans.

La redevance pour les contrôles de conception et de réalisation est fixée à 100 € par prestation. Le coût des diagnostics est de 60 €.

Vous venez de déménager dans une zone non reliée à l’assainissement collectif ? Contactez le CDHAT. 

Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement du Territoire (CDHAT)
44 avenue de Tsukuba
Parc CITIS
14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
Tél : 02 31 53 73 73
http://www.cdhat.fr/
Communauté d’agglomération de Lisieux Normandie
02.31.61.66.00
http://lisieux-normandie.fr/

Pour aller plus loin, consultez le site du Conseil départemental du Calvados :  https://www.calvados.fr/accueil/le-departement/routes-environnement--territoire/environnement--milieux-naturels/assainissement-collectif-et-non.html

L’assainissement collectif 

Pour les personnes bénéficiant du réseau d’assainissement collectif, la SAUR répond à vos questions au 02.14.37.40.00 ou rendez-vous sur le site internet de la SAUR. 

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L’eau potable 

Pour des renseignements concernant le service de l’eau, vous pouvez contacter la SAUR au 02.14.37.40.00 ou rendez-vous sur le site internet de la SAUR.