Le SCOT et le PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Vallée d’Auge a été approuvé le 28 juin 2018. 

Délibération n°2018.073

SOMMAIRE

Rapport de présentation

1.1 Diagnostic territorial

Diagnostic territorial 

Annexe 1 - Rapport de présentation du diagnostic territorial

Annexe 2 - Rapport de présentation – diagnostic territorial : diagnostic agricole

1.2 Justifications du projet

Justifications du projet

1.3 Résumé non technique

Résumé non technique

 

2 Projet Développement et de Développement Durable

PADD

 

3 Orientation d’aménagement

OAP

 

4 Règlement

4.1 Règlement écrit

Règlement écrit

4.2 Règlement graphique

Règlement graphique

Règlement graphique Croissanville, Bissières, Magny-le-Freule, Le Lion d’Or

Règlement graphique Crèvecoeur en Auge, St-Loup de Fribois, Monteille

Règlement graphique Monteille Lécaude Saint-Crespin

Règlement graphique Mézidon-Canon, Ecajeul, Soquence

Règlement graphique Le Mesnil-Mauger, Saint-Maclou, Le nouveau monde

Règlement graphique Vieux-Fumé, Quatre-Puits, Le Mesnil

Règlement graphique Magny-la-Campagne, Percy-en-Auge

Règlement graphique Ste-Marie-aux-Anglais, Le Nouveau-Monde

Règlement graphique Saint-Julien-le-Faucon, Grandchamp-le-Château, Les Authieux-Papion, Coupesarte

Règlement graphique Magny-la-Campagne

Règlement graphique Coupesarte, Castillon-en-Auge

Règlement graphique général


5 Annexes et servitudes d’utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique


La Plateforme géoportail de l'urbanisme

Il est désormais possible de consulter la totalité des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie sur la plateforme du Géoportail de l’urbanisme.

Cette plateforme nationale permet d’accéder, via une interface, aux zonages des documents d’urbanisme mais également de consulter l’ensemble des pièces écrites correspondantes (en cliquant sur une parcelle). 

Pour accéder à la plateforme du Géoportail, cliquez ici



Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) du Sud Pays d'Auge est un document de planification stratégique du territoire qui exprime un projet global cohérent en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements commerciaux et de protection de l'environnement.

Télécharger le rapport de présentation Chapitre 1-1 Diagnostic 

Télécharger le rapport de présentation Chapitre 1-2 Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution

Télécharger le rapport de présentation Chapitre 1-3 Evaluations environnementales

Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables

Télécharger le document d’orientations générales

Plus d’infos sur le site de l’agglomération de Lisieux Normandie.


SCoT PLUi

1 – LE PROJET DE RÉVISION DU « SCOT SUD PAYS D’AUGE »…

Qu’est-ce qu’un SCoT ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme. Elaboré à l’échelle de plusieurs communes, il porte le projet des habitants et des élus pour le territoire pour les 20 prochaines années.

Objectifs d’un SCoT :

  • Fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire. Contrairement au PLUi, le SCOT n’a pas vocation à définir précisément l’usage des sols à la parcelle ;
  • Mettre en cohérence les politiques publiques (urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) sur le territoire.

Le SCoT Sud Pays d’Auge – La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) est couverte par le SCoT Sud Pays d’Auge. En vigueur depuis 2011, ce document n’est aujourd’hui plus en phase avec son époque : nouvelles réalités, nouveaux enjeux, nouveaux élus et habitants, nouveaux cadres réglementaires. C’est pourquoi la CALN a lancé le 30 juin 2021 dernier sa révision : il s’agit de refaire ce document, en s’appuyant sur l’expérience acquise par le territoire.

 

2 – ET D’ÉLABORATION DU « PLUI D’AGGLOMÉRATION »

Qu’est-ce qu’un PLUi ? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui détermine les conditions d’utilisation des sols, à l’échelle de chaque parcelle. Il est commun à plusieurs communes.

Objectifs d’un PLUi :

  • Déterminer les droits à construire applicables à chaque parcelle ;
  • Mettre en œuvre un projet d’aménagement du territoire commun aux 53 communes membres de la Communauté d’Agglomération ;
  • Garantir le bon équilibre entre urbanisation (habitat, activités économiques, mobilités…) et préservation de l’environnement (terres naturelles et agricoles).

Le PLUi d’agglomération – Aujourd’hui, le territoire de la Communauté d’Agglomération compte 14 documents de planification, comprenant chacun leur lot de règles d’urbanisme.



L’objectif est aujourd’hui de doter la CALN d’un document unique, qui concilie équité entre les habitants du territoire et spécificités locales.

Les règles d’urbanisme que l’on connait aujourd’hui resteront en vigueur tout au long du processus d’élaboration de ce nouveau PLUi d’agglomération, qui devrait voir le jour au bout de six ans d’élaboration.

3 – UN PROJET AMBITIEUX

Deux documents, une seule méthode – Le PLUi et le SCoT sont deux documents différents. Néanmoins, La Communauté d’Agglomération élabore le nouveau SCoT Sud Pays d’Auge et le PLUi d’agglomération en même temps, ce qui est rare. Cette méthode permet d’assurer la cohérence entre les deux documents et de réaliser des économies.

4 – LES GRANDES ÉTAPES / CALENDRIER*

* Le calendrier présenté est prévisionnel : il pourra être ajusté en fonction du développement du projet d’élaboration du SCoT et du PLUi d’agglomération.

5 – Les modalités de concertation avec les habitants

Pour vous informer et participer, plusieurs moyens sont à votre disposition :

Au Pôle Aménagement de la CALN (38 rue du Carmel – 14100 Lisieux) :

  • Dossier mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture au public

 Par voie de presse :

  • Information aux étapes clés de la procédure dans la presse locale
  • Information dans les bulletins de la CALN
  • Les communes qui le souhaitent pourront également les relayer dans leurs bulletins municipaux

Moyens de participation à l’élaboration du SCoT et du PLUi

Formuler des observations :

  • Possibilité de formuler des observations dans des registres dédiés, tenus en mairie dont l'Hôtel de ville de Mézidon Vallée d'Auge située au Château du Breuil, rue Henri Dunant, dans la commune déléguée de Mézidon-Canon ou au Pôle Aménagement de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie – 11 place F. Mitterrand – CS 26020 – 14106 Lisieux Cedex
  • Par courriel à amenagement@agglo-lisieux.fr

Participer à des réunions publiques :

  • Des réunions publiques de concertation et d’échange par grand secteur de la CALN seront organisées tout au long du projet. Les dates de ces rencontres seront annoncées au plus tôt.

6 – Les prochains rendez-vous

Actuellement, le diagnostic territorial (étude visant à connaître le territoire, sous des angles multiples tels que l’habitat, les mobilités, le développement économique, le tourisme, l’environnement, etc.) est en phase de préparation.

7 – Ressources / Pour aller plus loin

 

Pôle Aménagement et Prospective Territoriale
38 rue du Carmel 14100 Lisieux Cedex
Tél. 02 31 48 18 24