Annexe 1 - Rapport de présentation du diagnostic territorial
Annexe 2 - Rapport de présentation – diagnostic territorial : diagnostic agricole
Règlement graphique Croissanville, Bissières, Magny-le-Freule, Le Lion d’Or
Règlement graphique Crèvecoeur en Auge, St-Loup de Fribois, Monteille
Règlement graphique Monteille Lécaude Saint-Crespin
Règlement graphique Mézidon-Canon, Ecajeul, Soquence
Règlement graphique Le Mesnil-Mauger, Saint-Maclou, Le nouveau monde
Règlement graphique Vieux-Fumé, Quatre-Puits, Le Mesnil
Règlement graphique Magny-la-Campagne, Percy-en-Auge
Règlement graphique Ste-Marie-aux-Anglais, Le Nouveau-Monde
Règlement graphique Saint-Julien-le-Faucon, Grandchamp-le-Château, Les Authieux-Papion, Coupesarte
Règlement graphique Magny-la-Campagne
Règlement graphique Coupesarte, Castillon-en-Auge
Plan des servitudes d'utilité publique
Il est désormais possible de consulter la totalité des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie sur la plateforme du Géoportail de l’urbanisme.
Cette plateforme nationale permet d’accéder, via une interface, aux zonages des documents d’urbanisme mais également de consulter l’ensemble des pièces écrites correspondantes (en cliquant sur une parcelle).
Pour accéder à la plateforme du Géoportail, cliquez ici
Télécharger le rapport de présentation Chapitre 1-1 Diagnostic
Télécharger le rapport de présentation Chapitre 1-3 Evaluations environnementales
Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables
Télécharger le document d’orientations générales
Plus d’infos sur le site de l’agglomération de Lisieux Normandie.
Qu’est-ce qu’un SCoT ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme. Elaboré à l’échelle de plusieurs communes, il porte le projet des habitants et des élus pour le territoire pour les 20 prochaines années.
Objectifs d’un SCoT :
Le SCoT Sud Pays d’Auge – La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) est couverte par le SCoT Sud Pays d’Auge. En vigueur depuis 2011, ce document n’est aujourd’hui plus en phase avec son époque : nouvelles réalités, nouveaux enjeux, nouveaux élus et habitants, nouveaux cadres réglementaires. C’est pourquoi la CALN a lancé le 30 juin 2021 dernier sa révision : il s’agit de refaire ce document, en s’appuyant sur l’expérience acquise par le territoire.
Qu’est-ce qu’un PLUi ? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui détermine les conditions d’utilisation des sols, à l’échelle de chaque parcelle. Il est commun à plusieurs communes.
Objectifs d’un PLUi :
Le PLUi d’agglomération – Aujourd’hui, le territoire de la Communauté d’Agglomération compte 14 documents de planification, comprenant chacun leur lot de règles d’urbanisme.
L’objectif est aujourd’hui de doter la CALN d’un document unique, qui concilie équité entre les habitants du territoire et spécificités locales.
Les règles d’urbanisme que l’on connait aujourd’hui resteront en vigueur tout au long du processus d’élaboration de ce nouveau PLUi d’agglomération, qui devrait voir le jour au bout de six ans d’élaboration.
Deux documents, une seule méthode – Le PLUi et le SCoT sont deux documents différents. Néanmoins, La Communauté d’Agglomération élabore le nouveau SCoT Sud Pays d’Auge et le PLUi d’agglomération en même temps, ce qui est rare. Cette méthode permet d’assurer la cohérence entre les deux documents et de réaliser des économies.
* Le calendrier présenté est prévisionnel : il pourra être ajusté en fonction du développement du projet d’élaboration du SCoT et du PLUi d’agglomération.
Pour vous informer et participer, plusieurs moyens sont à votre disposition :
Au Pôle Aménagement de la CALN (38 rue du Carmel – 14100 Lisieux) :
Par voie de presse :
Moyens de participation à l’élaboration du SCoT et du PLUi
Formuler des observations :
Participer à des réunions publiques :
Actuellement, le diagnostic territorial (étude visant à connaître le territoire, sous des angles multiples tels que l’habitat, les mobilités, le développement économique, le tourisme, l’environnement, etc.) est en phase de préparation.
Pôle Aménagement et Prospective Territoriale
38 rue du Carmel 14100 Lisieux Cedex
Tél. 02 31 48 18 24