Vos démarches administratives

Etat civil, élections, mariage...Retrouvez les informations concernant les démarches à effectuer.

L'hôtel de ville de Mézidon Vallée d'Auge vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Contact : au 02.31.20.01.96/accueil@mva14.fr

Pour connaître les horaires de permanences des communes historiques, leurs coordonnées téléphoniques et leur mail, c'est ici.


ou La Maison France Services (uniquement pour des demandes des CNI et des passeports)
02.31.42.68.54
maisondeservices.mezidon@agglo-lisieux.fr
cni-passeport@mva14.fr 

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 9h00 à 12h30

Démarches à effectuer à la Maison France Services

Carte nationale d’identité

La ville de Mézidon Vallée d’Auge est équipée d’une station biométrique. Elle peut, par conséquent, instruire les demandes de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeports biométriques.

L’instruction des demandes des cartes nationales d’identité se fait à la Maison de Services Publics, place de la Résistance, devant la gare, commune déléguée de Mézidon-Canon.

Pour connaître les coordonnées ainsi que les horaires d’ouverture de la Maison de Services Publics, c’est ici. 

Pour connaître la nature des pièces à fournir, c’est ici.

Les mairies déléguées se tiennent également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

À partir du 15 mai 2023, pour prendre RDV pour votre carte d'identité, cliquez sur l'icône SynBird ci-dessous.

Passeport biométrique

La ville de Mézidon Vallée d’Auge est équipée d’une station biométrique. Elle peut par conséquent instruire les demandes de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeports biométriques.

L’instruction des demandes de passeports se fait à la Maison des services publics, place de la Résistance, devant la gare.

Pour connaître les coordonnées ainsi que les horaires d’ouverture de la Maison de services publics, c’est ici.

Pour connaître la nature des pièces à fournir, c’est ici. 

Les mairies déléguées se tiennent également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

À partir du 15 mai 2023, pour prendre RDV pour votre passeport, cliquez sur l'icône SynBird ci-dessus.

 

Gagnez du temps en établissant une pré-demande en ligne

Pour renouveler votre passeport et/ou votre carte nationale d’identité, pensez à établir une pré-demande en ligne en cliquant ici
Celle-ci vous permet de gagner du temps  mais ne vous dispense de prendre en rendez-vous pour déposer votre demande à la Maison France Services.



Plus d'informations sur les pré-demandes de passeport et de carte d'identité en ligne, c'est ici

Pour visualiser tous les rendez-vous disponibles dans un rayon de 20, 40 ou 60 km, en fonction de la distance choisie ainsi que de vos disponibilités, cliquez ici 

DÉMARCHES À EFFECTUER EN MAIRIE

DÉLIVRANCE DE COPIE ET D’EXTRAIT D’ACTE D’ÉTAT-CIVIL 

La délivrance de ces pièces se fait uniquement auprès de la commune historique où l’acte a été produit (exemple : je me suis marié à Croissanville, je dois me diriger vers la mairie déléguée de Croissanville pour obtenir une copie de mon acte de mariage).

Pour consulter les pièces à fournir pour votre demande, c'est ici. 

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT (DÉCLARATION ANTICIPÉE) 

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

La démarche de reconnaissance anticipée pour les couples non mariés peut se faire dans n’importe quelle mairie déléguée du territoire ou à l’Hôtel de ville.

 Pour connaître les pièces à fournir, c'est ici.

RECENSEMENT CITOYEN 

Tout jeune Français qui vient d’avoir 16 ans a l’obligation de se faire recenser auprès des services de sa commune, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire.

Seul le recensement permet la convocation à la Journée Défense Citoyenneté (JDC) environ 1 an après.

Le recensement peut se faire dans n’importe quelle mairie déléguée du territoire ou à l’Hôtel de ville, sur présentation d'une pièce d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile.

Pour répondre à toutes vos questions sur la JDC et télécharger votre convocation voire changer la date de cette dernière, cliquez ici.

Plus d'informations :
Site : majdc.fr
Téléphone : 09.70.84.51.51
Mail : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Il vous appartient également de nous informer de tout changement d’adresse à l’extérieur ou à l’intérieur de Mézidon Vallée d’Auge !

Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription sur la liste électorale de la ville en vous rendant à l’Hôtel de ville de Mézidon Vallée d’Auge, château du Breuil ou dans n’importe quelle mairie déléguée.  

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour une demande d’inscription, c'est ici. 

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales de votre commune, c'est ici. 

Pour obtenir une attestation d'inscription sur les listes électorales, c'est ici.


NOUVEAU

La procuration peut désormais être demandée en ligne.

La démarche s'effectue avec la plateforme "Maprocuration", depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Le mandataire devra renseigner : son nom, ses prénoms, son adresse, sa date et lieu de naissance.   

L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

Au cours de la démarche, la personne qui donne procuration devra tout de même se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, une seule fois, pour faire valider son identité.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Cette année, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, une mesure mise en place pour faciliter le vote par procuration en pleine pandémie.

Plus d’informations : service-public.fr 


DOSSIER DE MARIAGE 

Pour constituer votre dossier de mariage, merci de vous rendre dans la mairie déléguée de votre lieu de domicile.

Pour connaître la liste des pièces à fournir et les modalités de célébration d’un mariage, c'est ici. 

LE PACS 

Depuis le 1er novembre 2017, les déclarations de PACS sont enregistrées par votre commune déléguée, celle du domicile du couple, et non plus au tribunal d'instance de Lisieux. 

A noter : toute demande de modification ou dissolution de PACS enregistré au tribunal d'instance de Lisieux avant le 1er novembre 2017 est à adresser à la mairie de Lisieux qui assure le suivi des enregistrements précédemment effectués par ce même tribunal.

https://mva14.fr/storage/app/media/MVA/MVA%20TABLEAU%20PERMANENCES%20MAIRIES%20102022.pdf