La Police municipale
Police municipale
Château du Breuil, Mézidon-Canon, 14270 MEZIDON VALLEE D’AUGE
02.31.42.64.67 / 02.31.42.64.76
policemunicipale@mva14.fr
Du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30.
Ces horaires évoluent toutefois en fonction des événements comme les manifestations publiques, sportives et commémoratives. Les agents effectuent également des surveillances de la commune la nuit.
La Police municipale de Mézidon Vallée d’Auge est composée de trois agents qui ont pour mission d’ordre général, la prévention et la veille au respect de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique du citoyen sur l'ensemble du territoire de Mézidon Vallée d'Auge.
Les missions de la Police municipale :
- La surveillance des établissements scolaires sur la commune déléguée de Mézidon-Canon,
- La surveillance des manifestations publiques et sportives qui génèrent un grand rassemblement de personnes,
- La gestion des cimetières sur la commune historique de Mézidon-Canon et le respect de la réglementation en matière funéraire,
- La gestion des conflits et différends de voisinage,
- La rédaction et la veille au respect des arrêtés municipaux,
- S’assurer du respect du code de la route, tant au niveau du stationnement qu’au niveau des comportements routiers (ceintures, usage du téléphone, vitesse excessive, etc.)
- La surveillance du domaine public, ainsi que les espaces communs privés ou non (hall d’immeubles),
La surveillance des habitations par le biais de missions d’opérations tranquillité vacances.
- La capture et la gestion des animaux errants (entretien et transport au refuge animal Augeron si l’animal n’est pas identifié et que son propriétaire ne se manifeste pas)
- Le recueil et la gestion des objets trouvés
- La veille au respect des autres textes de loi tels que les arrêtés préfectoraux et autres circulaires
L'opération Tranquillité Vacances (OTV) :
Le dispositif « Tranquillité vacances » mis en place par la Police municipale permet la surveillance de vos maisons ou appartements, sur simple demande, lorsque vous vous absentez. Il vous suffit de signaler vos dates de vacances et de remplir une fiche de renseignements, à retourner au bureau de la Police municipale. Les agents assureront des passages réguliers à votre domicile afin de prévenir tout risque de cambriolage. Ce service gratuit de prévention se poursuit désormais tout au long de l'année.
Téléchargez ici la fiche à remplir et à remettre à la Police municipale.
Quelques conseils avant de partir en vacances ....
- Verrouillez portes et fenêtres
- Changez vos serrures en cas de vol et/ou perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouveau logement
- N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur votre trousseau de clés
- Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres
- Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent
- Répertoriez vos objets de valeur, et notez les numéros de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
Réglementation sur les animaux
Une réglementation stricte encadre la détention de chiens catégorisés. Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à vous diriger vers le service de la Police municipale.
Télécharger le formulaire de demande de permis de détention provisoire pour un chien catégorisé de moins de 8 mois.
Télécharger le formulaire de demande de permis de détention d'un chien catégorisé adulte.
Télécharger la liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementale des chiens.
Télécharger la liste des formateurs habilités à dispenser des formations de 1ère et 2ème catégorie.
Les frais de capture des animaux errants, par la Police Municipale, sont à la charge du propriétaire, à partir de la deuxième prise en charge de l'animal.
Les tarifs appliqués (délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 approuvant les tarifs appliqués et mentionnés ci-dessous)) :
POUR LES CHIENS
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Frais de capture / Remise (1ère et 2ème catégorie)
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150€
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Frais de capture / Remise (autre)
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80€
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Droit de garde par jour
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10€
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POUR LES CHATS
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Frais de capture / Remise
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30€
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Droit de garde par jour
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5€
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Occupation du domaine public
Pour tous renseignements concernant les demandes d'occupation du domaine public (travaux, installation d'échafaudages, déménagement, etc.), merci de contacter le service de la Police municipale.
Télécharger le formulaire de demande de permission de voirie.
Interdiction de circulation avec un véhicule à moteur de type quad et moto cross, sur les chemins ruraux de Magny-le-Freule et Croissanville
Quelques arrêtés
Arrêté préfectoral définissant, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités des opérations de chasse des espèces sauvages
Arrêté concernant l'entretien régulier des cours d'eau - 2018
Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du Calvados
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arrêté préfectoral réglementant le port et le transport d'armes factices
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche
Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2022 et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse
Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022
Arrêté préfectoral autorisant le syndicat mixte du bassin de la Dives (SMBD) à procéder à des opérations de capture et de suivi des écrevisses à pattes blanches et de destruction des écrevisses du Pacifique à des fins scientifiques dans le bassin versant de la Dives.
Arrêté préfectoral autorisant la société aquascop biologie à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques
Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2021 et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse
Arrêté réglementant le démarchage à domicile et la vente de calendrier sur le commune de Mézidon Vallée d'Auge
Arrêté portant sur la modification de l'amplitude de l'éclairage du domaine public à compter du 27.04.2020
Arrêté préfectoral du 20 mai 2022 déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Calvados
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 levant le seuil de vigilance sécheresse et les mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Calvados.
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le bassin versant de la Vire et constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse dans le reste du département du Calvados
Arrêté préfectoral relatif à la définition de seuil de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados
Arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre pour le Calvados
Arrête préfectoral du 5 janvier 2021 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied professionnelle et de loisir de tout type de coquillages sur la zone de production n°14-041 "Pointe du siège à Ouistreham"
Arrêté préfectoral du 28 avril 2021 portant interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique dans le département du Calvados
Mesures applicables au niveau de risque "modéré" d'influenza aviaire
Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Valambray et Mézidon Vallée d'Auge
Arrêté préfectoral d'intérêt général
Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général relatif au programme de travaux de restauration de vingt mares sur les communes de Lessard-et-le-Chêne, Coupesarte et Mézidon-Canon
Arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados
Arrêtés prescrivant les mesures prises par la Préfecture pour limiter la propagation de la COVID-19 :
Courrier du Préfet du Calvados concernant les nouvelles mesures entrant en vigueur à partir du 24 octobre 2020.
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté portant obligation de port du masque aux abords de l'ensemble des établissements scolaires du département et sites d'accueil de la petite enfance jusqu'au 6 juillet 2021;
Arrêté portant interdiction des buvettes et points de restauration dans certains ERP;
Arrêté portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air et autres vente au déballage en plein air dans le département du Calvados jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ;
Arrêté portant organisation du fonctionnement des restaurants exploités dans le département du Calvados ;
Arrêté portant interdiction des brocantes en plein air, des vide-greniers en plein air et des fêtes foraines.
Arrêté réglementant les rassemblements de personnes et l'accueil du public lors d'événements
Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h00 à 06h00 du matin;
Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Calvados de 11h à 21h jusqu'au 8 juin 2021 et de 11h à 23h du 9 au 29 juin 2021
Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département du Calvados
Arrêté portant sur l'interdiction de rassemblements aux entrées des écoles Camus et Tomasi
Arrêté portant sur l'obligation du port du masque de protection afin d'accéder à l'emprise des marché, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes se déroulant an extérieur dans le département du Calvados.
Arrêté portant sur l'interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public dans le département du Calvados
Autorisation dérogatoire pour organiser un marché plein air sur la commune de Mézidon Vallée d'Auge
Arrêté du 25.03.2021 portant interdiction des fêtes foraines dans tout le département du Calvados
Arrêté du 25.03.2021 portant obligation de port du masque de protection dans tous les cimetières situés dans le département du Calvados
Arrêté portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le Calvados
Arrêté portant interdiction de consommer des aliments et boissons dans les salles communales de MVA jusqu'au 31 janvier 2022
Au regard du changement de protocole sanitaire annoncé ce jour par la Ministre de la Culture, l’interdiction des concerts dans les bars et restaurants le lundi 21 juin prochain, à l’occasion de la Fête de la Musique, est levée. Par conséquent, l’arrêté préfectoral du 16 juin a donc été abrogé :
Arrêté portant abrogation de l'arrêté portant interdiction, le 21 juin, de la tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le Calvados du 17.06.2021
