La Police municipale

Police municipale 

Château du Breuil, Mézidon-Canon, 14270 MEZIDON VALLEE D’AUGE

02.31.42.64.67 / 02.31.42.64.76

policemunicipale@mva14.fr 

Du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30  à 17h30.  

Ces horaires évoluent toutefois en fonction des événements comme les manifestations publiques, sportives et commémoratives. Les agents effectuent également des surveillances de la commune la nuit.


La Police municipale de Mézidon Vallée d’Auge est composée de trois agents qui ont pour mission d’ordre général, la prévention et la veille au respect de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique du citoyen sur l'ensemble du territoire de Mézidon Vallée d'Auge.

Les missions de la Police municipale :

  • La surveillance des établissements scolaires sur la commune déléguée de Mézidon-Canon,
  • La surveillance des manifestations publiques et sportives qui génèrent un grand rassemblement de personnes,
  • La gestion des cimetières sur la commune historique de Mézidon-Canon et le respect de la réglementation en matière funéraire,
  • La gestion des conflits et différends de voisinage,
  • La rédaction et la veille au respect des arrêtés municipaux,
  • S’assurer du respect du code de la route, tant au niveau du stationnement qu’au niveau des comportements routiers (ceintures, usage du téléphone, vitesse excessive, etc.)
  • La surveillance du domaine public, ainsi que les espaces communs privés ou non (hall d’immeubles),
    La surveillance des habitations par le biais de missions d’opérations tranquillité vacances.
  • La capture et la gestion des animaux errants (entretien et transport au refuge animal Augeron si l’animal n’est pas identifié et que son propriétaire ne se manifeste pas)
  • Le recueil et la gestion des objets trouvés
  • La veille au respect des autres textes de loi tels que les arrêtés préfectoraux et autres circulaires

L'opération Tranquillité Vacances (OTV) :

Le dispositif « Tranquillité vacances » mis en place par la Police municipale permet la surveillance de vos maisons ou appartements, sur simple demande, lorsque vous vous absentez. Il vous suffit de signaler vos dates de vacances et de remplir une fiche de renseignements, à retourner au bureau de la Police municipale. Les agents assureront des passages réguliers à votre domicile afin de prévenir tout risque de cambriolage. Ce service gratuit de prévention se poursuit désormais tout au long de l'année.

Téléchargez ici la fiche à remplir et à remettre à la Police municipale.


Quelques conseils avant de partir en vacances ....

  • Verrouillez portes et fenêtres
  • Changez vos serrures en cas de vol et/ou perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouveau logement
  • N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur votre trousseau de clés
  • Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres
  • Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent
  • Répertoriez vos objets de valeur, et notez les numéros de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.

Réglementation sur les animaux 

Une réglementation stricte encadre la détention de chiens catégorisés. Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à vous diriger vers le service de la Police municipale. 

Télécharger le formulaire de demande de permis de détention provisoire pour un chien catégorisé de moins de 8 mois.

Télécharger le formulaire de demande de permis de détention d'un chien catégorisé adulte.

Télécharger la liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementale des chiens.

Télécharger la liste des formateurs habilités à dispenser des formations de 1ère et 2ème catégorie.


Les frais de capture des animaux errants, par la Police Municipale, sont à la charge du propriétaire, à partir de la deuxième prise en charge de l'animal.
Les tarifs appliqués (délibération du Conseil Municipal du 12.12.2023 approuvant les tarifs appliqués et mentionnés ci-dessous)) :

POUR LES CHIENS
Frais de capture / Remise (1ère et 2ème catégorie) première fois 100€
Frais de capture / Remise (1ère et 2ème catégorie) récidive 160€
Frais de capture / Remise (autre) première fois 50€
Frais de capture / Remise (autre) récidive 84€
Droit de garde par jour 11€
POUR LES CHATS
Frais de capture / Remise 32€
Droit de garde par jour 6€


L'extrait du registre des délibérations 2023 : cliquer ici

Occupation du domaine public

Pour tous renseignements concernant les demandes d'occupation du domaine public (travaux, installation d'échafaudages, déménagement, etc.), merci de contacter le service de la Police municipale. 

Télécharger le formulaire de demande de permission de voirie.

Interdiction de circulation avec un véhicule à moteur de type quad et moto cross, sur les chemins ruraux de Magny-le-Freule et Croissanville

Quelques arrêtés 

Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2022 et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse

Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2022-2023

Arrêté réglementant l’exercice de la pêche

Arrête préfectoral du 5 janvier 2021 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied professionnelle et de loisir de tout type de coquillages sur la zone de production n°14-041 "Pointe du siège à Ouistreham"


Arrêté municipal relatif à l'entretien régulier des cours d'eau - 2021

Arrêté permanent portant modalités d'entretien des cours d'eau - 2022

Arrêté préfectoral autorisant le syndicat mixte du bassin de la Dives (SMBD) à procéder à des opérations de capture et de suivi des écrevisses à pattes blanches et de destruction des écrevisses du Pacifique à des fins scientifiques dans le bassin versant de la Dives.  

Arrêté préfectoral autorisant la société aquascop biologie à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques

Arrêté préfectoral levant les mesures de limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Calvados du 17.11.2022 


Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Arrêté portant sur la modification de l'amplitude de l'éclairage du domaine public à compter du 27.04.2020

Arrêté préfectoral réglementant le port et le transport d'armes factices

Arrêté réglementant le démarchage à domicile et la vente de calendrier sur le commune de Mézidon Vallée d'Auge

Arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre pour le Calvados


Mesures applicables au niveau de risque "modéré" d'influenza aviaire

Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Valambray et Mézidon Vallée d'Auge

Arrêté préfectoral d'intérêt général

Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général relatif au programme de travaux de restauration de vingt mares sur les communes de Lessard-et-le-Chêne, Coupesarte et Mézidon-Canon

Arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados