Mentions légales
Responsable de la publication
Ville de Mézidon Vallée d’Auge
Hôtel de ville – Chateau du Breuil
2 allée du parc du Breuil
Mézidon-Canon
14270 Mézidon Vallée d’Auge
- Contacter un service de la ville
- 02 31 20 01 96
Directeur de la publication : Le Maire, François Aubey
Réalisation et hébergement du site
Acceptation des conditions d'utilisation
Le site mva14.fr met à disposition sur son site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans les mentions légales de son site internet. En accédant à ce site, vous en acceptez tacitement les conditions d’utilisation.
Le directeur de publication du site mva14.fr se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. L’utilisation du site est soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation publiée sur le site au moment de cette utilisation.
De plus, lors de l’utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation.
Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site.
Droits d'auteur, de reproduction et crédits photos
Droit d’auteur
Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la ville de Mézidon Vallée d’Auge.
Droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle : textes, images, photographies, iconographies,… Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.
Crédits photos
- Ville de Mézidon Vallée d’Auge
- Communauté d’agglomération Lisieux Normandie
- Sylvie Création Photos
- Site Freepik
Les photos présentes sur ce site sont la propriété de la Ville de Mézidon Vallée d’Auge. Elles ne peuvent pas être reproduites, sauf accord écrit de la Ville.
Mise à disposition des informations
Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle.
Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication. Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.
Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.
Limitation de responsabilité
Le directeur de publication ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.
Protection des données personnelles
Les données vous concernant collectées dans le cadre des télé procédures et de formulaires sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.
Toutes les données collectées seront conservées pendant au maximum 5 ans. Elles pourront être supprimées avant si elle ne sont plus nécessaires au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Elles seront également retirées si vous retirez votre accord concernant l’utilisation de vos données et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à leur traitement.
Aussi, avec le droit à la portabilité des données, vous pouvez demander à récupérer les données que vous nous avez fournies. Le cas échéant, vous pouvez en faire la demande au service communication de la ville via le formulaire de contact du site.
Contact du délégué à la protection des données (DPD) de la ville :
Centre de gestion du Calvados
Politique de gestion des cookies
Le site utilise un certain nombre de cookies. Lors de votre navigation sur notre site internet, des cookies peuvent donc être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Cette section vous explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les gérer selon vos préférences.
Le bandeau « Tarteaucitron » permet à l’internaute de les autoriser / interdire soit de manière individuelle, soit de manière collective.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lorsque vous visitez un site internet. Il permet de stocker des informations sur votre navigation, et peut avoir plusieurs finalités, telles que permettre le bon fonctionnement du site ou collecter des données pour des statistiques d’audience. - Les cookies utilisés sur notre site :
Notre site utilise plusieurs types de cookies, chacun ayant une finalité spécifique :- Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site (sécurisation, gestion des sessions, etc.). - Cookies de mesure d’audience (Matomo) :
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience et l’utilisation de notre site (pages visitées, temps de visite, etc.) afin d’améliorer votre expérience. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne pourrons pas inclure votre visite dans nos statistiques. Finalité : Collecter des statistiques anonymes sur l’usage du site (sans collecte d’adresse IP identifiable). Gestion des données : Matomo (auto-hébergé, conforme RGPD). - Cookies des vidéos (Vimeo, YouTube) :
Ces cookies sont utilisés pour intégrer et afficher des vidéos provenant de plateformes tierces comme Vimeo ou YouTube. Si vous refusez ces cookies, les vidéos ne seront pas affichées sur notre site. Finalité : Permettre l’affichage et l’interaction avec les vidéos. Gestion des données : Vimeo et YouTube (les informations collectées peuvent être partagées avec des tiers pour des finalités publicitaires et analytiques).
- Cookies strictement nécessaires :
- Gestion des cookies
Vous avez la possibilité de gérer les cookies déposés sur votre terminal grâce au bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première visite sur notre site. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies dans leur ensemble ou individuellement (cookies de mesure d’audience, cookies de vidéos). - Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée qui varie en fonction de leur nature. Par défaut, les cookies sont conservés pour une période maximale de 13 mois après leur premier dépôt sur votre terminal. Passé ce délai, votre consentement sera de nouveau requis. - Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez de droits concernant les données collectées via les cookies. Vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos données personnelles. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. - Mise à jour de la politique de cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de gestion des cookies afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, soumise à nouveau à votre consentement.