Bref résumé 
de l'arrêté préfectoral relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Calvados.

Objet de l'arrêté (retrouvez l'arrêté complet et son annexe en bas de cet article) 

• Définir les seuils de vigilance, d'alerte et de crise ;
• Afin de définir (et prendre) les mesures d'incitation de la population à limiter ses usages de l'eau et de limiter ou suspendre provisoirement certains usages de l'eau en cas de sécheresse.
• Définir les zones géographiques d'application de ces mesures.

Ces limitations d'usage visent l'ensemble des acteurs : particuliers, entreprises, exploitants agricoles, services publiques et collectivités. Elles concernent les prélèvements et les rejets de l'eau. L'objectif principal de ces restrictions est de maintenir l'alimentation en eau potable et la fonctionnalité des milieux naturels.

Complément d'information sur le processus enclenchant ces limitations d'usage 

• Il existe un comité départemental nommé "ressource en eau" qui suit la situation des eaux superficielles et souterraines (cf annexe plus bas)
• Il existe donc un réseau de suivi des eaux citées ci-dessus : analyse des résultats sur des mesures apportant des données utiles.
• 7 zones de restriction sont cartographiées dans le département (cf annexe) : Mézidon Vallée d'Auge se situe dans le Secteur Bessin.
• La situation de vigilance est déclanchée après consultation du comité "ressource en eau".
• Les mesures d'alerte et de crise sont déclanchées si le comité constate un problème sur le niveau des cours d'eau, sur l'état des têtes de bassins, sur les niveaux piézométriques ou sur la productivité des ressources destinées à produire de l'eau potable.

En cas de vigilance

Mise en place d'une campagne de sensibilisation et d'information par communiqué de presse et relais internet. Le personnel des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont sensibilisés aux règles de bon usage et d'économie d'eau. 

Pour plus d'informations : lire l'arrêté plus bas.

En cas d'alerte, d'alerte renforcée et de crise

Les mesures de surveillance, de sensibilisation et limitation des usages sont prises progressivement et graduellement selon les franchissements de seuils.

Précision des jours et horaires d'interdiction : voir le tableau de l'arrêté article 7.

Levée des mesures, contrôles et sanctions

• Les mesures sont levées par arrêté préfectoral ou lorsque la période d'application définie est close. Cela dépend notamment des conditions hydro-météorologiques et des résultats d'analyse.
• Les amendes peuvent aller jusqu'à 1 500€ pour les personnes physiques et jusqu'à 7 500€ pour les personnes morales, si une infraction est constatée. 

Lire et/ou télécharger l'arrêté complet : cliquer ici

Lire et/ou télécharger l'annexe de l'arrêté : cliquer ici