Politique de confidentialité – mva14.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site mva14.fr :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. Il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• Sur les destinataires de ces données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, objet du message, message et pièces jointes de l’utilisateur.
• Formulaire pour figurer dans l’annuaire en ligne : Nom et prénom de la personne à contacter dans l’association.
• Formulaire d’organisation d’une manifestation : Coordonnées de l’organisateur.
• Formulaire de demande de subvention : informations sur le bureau de l’association (coordonnées : président.e, secrétaire, trésorier).

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Gestion des demandes de subvention des associations du territoire pour l’année en cours.
• Gestion des demandes d’organisation de manifestations sur le territoire pour l’année en cours.
• Gestion et diffusion des informations relatives aux associations sur l’annuaire en ligne du site internet de la ville.
• Gestion des demandes ponctuelles de prise de contact avec les services de la ville ou les élus.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Cookies strictement nécessaires
• Cookies de mesure d’audience (Matomo)
• Cookies des vidéos (Vimeo, YouTube) :

D’autres données sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Vous êtes une association et vous remplissez l’un de nos 4 formulaires en ligne, afin que vos demandes soient traitées par le service Sport et Vie associative ou le service communication de la ville : demande de subvention, organisation d’une manifestation, prêt de salle ou mise à jour des informations de votre association sur l’annuaire en ligne.
• Vous demandez à prendre contact avec l’un des services de la ville, vous demandez à prendre RDV avec l’un des élus de la ville via le formulaire de contact en ligne.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans maximum. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site mva14.fr est hébergé par :

We Are Public

82 Av. de Thiès
14000 Caen

• 02 31 37 15 76
• contact@wearepublic.fr
• Site internet

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la ville de Mézidon Vallée d’Auge, administration publique.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse :
  Mairie de Mézidon Vallée d’Auge,
  2 allée du parc du Breuil, Mézidon-Canon,
  14 270 Mézidon Vallée d’Auge
• Par téléphone, au 02.31.20.01.96
• Par mail via le formulaire de contact, sélectionner « accueil »

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Le Centre de gestion du Calvados, que vous pouvez contacter par mail à :

• rgpd@cdg14.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser à la CNIL.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à La ville de Mézidon Vallée d’Auge ou par mail à rgpd@cdg14.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditeur du site mva14.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 03 septembre 2024, a été mise à jour le 03 septembre 2024.