Vieux-Fumé et Magny-le-Freule
Reprise des concessions abandonnées Vieux-Fumé et Magny-le-Freule
Procédure de reprise des concessions abandonnées
Nous informons les citoyens qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon est actuellement en cours. Cette démarche concerne toutes les concessions perpétuelles de plus de 30 ans et dont la dernière inhumation date de plus de 10 ans et dont les sépultures présentent des signes de délabrement. Cette procédure est active pour les cimetières de Vieux-Fumé et Magny-le-Freule.
Constatation et délai de réponse
La police municipale et les maires délégués ont constaté l’état d’abandon de :
- 19 sépultures sur Magny-le-Freule (procès verbal le 06.11)
- 40 sépultures sur Vieux-Fumé (procès verbal le 16.12)
Si les ayants droit ne se manifestent pas dans un délai d’ici la fin de la procédure, pour exprimer leur souhait de conserver la concession et de l’entretenir, le maire et le conseil municipal se réservent le droit de reprendre l’emplacement afin de libérer de l’espace.
Contact et informations
Pour toute question, les ayants droit sont invités à contacter :
- les mairies déléguées concernées : Vieux-Fumé et Magny-le-Freule
- ou le service funéraire du territoire au 02.31.20.19.01
Ne tardez pas à vérifier si l’une de vos concessions funéraires est concernée et à prendre les mesures nécessaires pour sa préservation.
Sépultures concernées
Consulter les documents listant les sépultures concernées :
