Mézidon Vallée d'Auge
Affichage libre sur l’espace public : rappel de la règlementation
Afin de préserver le cadre de vie et de garantir une information accessible à tous, la ville de Mézidon Vallée d’Auge rappelle les règles applicables à l’affichage libre sur le territoire communal.
L’affichage sur l’espace public est encadré par le Code de l’environnement (articles L581-2 et suivants), qui interdit notamment l’affichage sauvage sur le mobilier urbain, les façades, les arbres, les clôtures ou les ouvrages publics sans autorisation. Cette réglementation vise à limiter les atteintes au paysage, aux bâtiments, ainsi qu’à la sécurité des usagers de l’espace public.
Où afficher légalement ?
Des emplacements spécifiques, répartis sur le territoire de Mézidon Vallée d’Auge, sont réservés à l’affichage libre : expression d’opinion, expression associative et diffusion d’informations au public. Ces emplacements sont listés sur l’arrêté municipal n°247/2025.
Une réglementation à respecter
Les supports de communication placés sur ces emplacements d’affichage libre doivent respecter les dimensions et la durée d’affichage indiquées dans l’arrêté. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner le retrait d’office des affiches irrégulièrement apposées, aux frais du responsable. Des sanctions administratives et/ou financières peuvent également être prononcées, conformément au Code de l’environnement.
La ville de Mézidon Vallée d’Auge invite chacun à respecter les emplacements prévus pour l’affichage, dans un esprit de responsabilité et de civisme.
