Arrêté : Destruction espèces susceptibles de causer des dégâts dans le Calvados

Administration

Nouvel arrêté sur la destruction des espèces susceptibles de causer des dégâts dans le calvados (1er juillet 2024 - 30 juin 2025)

Un nouvel arrêté préfectoral a été établi pour gérer la destruction des espèces animales susceptibles de causer des dégâts dans le département du Calvados entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. Cet arrêté vise à protéger la santé et la sécurité publiques, préserver la flore et la faune, et prévenir les dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles.


Principales mesures :

  1. Espèces ciblées : Le pigeon ramier, en raison de son augmentation significative et des dégâts qu'il cause aux cultures agricoles et maraîchères.

  2. Méthodes de destruction :

    • Tir : Autorisé à moins de 50 mètres des cultures de protéagineux, colza, tournesol, maïs, lin, céréales et cultures maraîchères. Le tir doit être effectué depuis un poste fixe matérialisé à main d'homme. Le tir au nid est interdit.
    • Chasse au vol : Possible en utilisant des oiseaux de chasse.
    • Piégeage : Interdit.

  3. Demandes d'autorisation :

  4. Participation des chasseurs : Tout chasseur participant doit être muni d'une photocopie de l'autorisation préfectorale délivrée au demandeur principal.

  5. Compte rendu des opérations : Les rapports des opérations de destruction doivent être soumis au plus tard le 15 juillet 2025 via la procédure dématérialisée : Bilan des opérations de destruction.
    L'absence de bilan, même pour un effectif régulé de 0, peut entraîner un refus de nouvelles demandes et des sanctions administratives.


Les documents relatifs aux ESOD sont consultables sur le site de la préfecture du Calvados à l'adresse suivante :
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-faune-sauvage/Animaux-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-nuisibles/Liste-des-animaux-susceptibles-d-occasionner-des-degats

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