La redevance déchèterie par l’agglo
La CALN instaure la redevance déchèterie
À compter du 1er octobre 2024
L’Agglomération Lisieux Normandie instaure la redevance déchèterie pour les professionnels. Cette mesure vise notamment à assurer une participation équitable aux frais de transport et de traitement des déchets produits par les professionnels.
La redevance déchèterie, de quoi parle-t-on ?
Tout d’abord, selon l’Article L541-2 du Code de l’Environnement, chaque professionnel est responsable de la gestion des déchets qu’il produit ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation. En effet, les professionnels doivent gérer eux-mêmes leurs déchets ou les déposer dans des points de recyclage appropriés, tels que les déchèteries.
De plus, l’instauration de cette redevance par l’Agglomération Lisieux Normandie permet aux professionnels de contribuer financièrement aux coûts liés à la gestion de leurs déchets.
Professionnels et déchets concernés
Pout tous les professionnels, y compris ceux exonérés
De ce fait, cette mesure concerne tous les professionnels : les entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, haras, administrations et auto-entrepreneurs. Ainsi, tous les professionnels doivent créer un compte afin d’obtenir un Pass déchèterie et enregistrer leurs apports au point d’accueil des déchèteries.
Les professionnels exonérés
Cependant, certains établissements bénéficient d’une exonération de cette redevance et leurs apports ne seront pas facturés : les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations, les personnes du territoire rémunérées en CESU, ainsi que les communes membres de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et leurs services associés.
Quels types de déchets sont concernés ?
Ainsi, cette redevance déchèterie s’applique à certaines catégories de déchets :
- les végétaux,
- les déchets inertes (matériaux de construction)
- les déchets non valorisés
- les déchets dangereux et mercuriels (ex : thermomètre).
Toutefois, les autres filières restent entièrement gratuites : les cartons, les déchets d’ameublement, les piles, les cartouches d’encre, les textiles, les métaux, les huiles alimentaires et de vidanges, les ampoules, les capsules de café ainsi que les déchets d’équipement électrique et électronique.
Compte professionnel et démarches
Comment se préparer à cette redevance ?
En premier lieu, l’agglomération invite chaque professionnel à se rendre sur la page internet « Déchets – Pour les professionnels » de l’Agglomération Lisieux Normandie afin de connaître les modalités d’application de cette redevance et d’anticiper les démarches nécessaires.
Sur cette même page, il est possible :
- D’ouvrir un compte professionnel
- De faire la demande du Pass déchèterie
- De suivre en temps réel vos apports
- Recevoir vos factures
- Et payer votre redevance depuis votre compte en ligne
De plus, des dépliants d’information sont distribués dès à présent en déchèterie.
Vous avez des questions ?
- Contactez le service relation usagers : 02 50 68 90 27
- ou par mail à : environnement@agglo-lisieux.fr
