Réglementation concernant le brûlage à l’air libre des déchets végétaux

Environnement

Un arrêté préfectoral, du 6 juillet 2022 fixe, un principe général d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.

D’autant que des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.

Pour certaines situations particulières, des exceptions à l’interdiction du brûlage  sont définies en fonction du comportement thermique de l’air et des périodes sensibles vis-à-vis du risque incendie. 

Pour ces situations, l’arrêté fixe les modalités de la pratique du brûlage dans une logique de prévention des incendies et de limitation des émissions importantes de substances polluantes.

L'arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados est consultable en cliquant ici

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