Participation du public dans l'élaboration d’un arrêté relatif au brûlage des déchets verts

Environnement

Les services de la préfecture du Calvados, en collaboration avec l’UAMC et la chambre d’agriculture du département travaillent sur l’élaboration d’un arrêté permanent permettant de préciser la réglementation relative au brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, des déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques à l’échelle du Calvados.

Comme toute décision ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté est soumis à la participation du public, par voie électronique, sur le portail des services de l’Etat conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

 Pour consulter le projet d’arrêté et adresser vos éventuelles observations, rendez-vous sur le site internet de la Préfecture du Calvados : cliquez ici

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