AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - demande d'exploitation d'une unité de méthanisation SARL Boisnard Gaz - Vendeuvre.

Administration

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Une consultation du public sera menée du lundi 14 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus concernant des installations classées pour la protection de l'environnement : une demande d'exploitation d'une unité de méthanisation SARL Boisnard Gaz Vendeuvre.

Les communes concernées par le projets sont les suivantes :

  • Vendeuvre
  • Belle-Vie-en-Auge
  • Bernière d'Ailly
  • Jort
  • Mézidon Vallée d'Auge
  • Notre Dame de Livaye
  • Perrières
  • Saint Pierre en Auge

Par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2022, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l'article R 512-46-1 et suivants du code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présenté par la SARL BOISNARD GAZ, dont le siège social est situé Village de Morières - 14170 VENDEUVRE, représentée par MM. Laurent et Stephane BOISANRD, gérants, relative à une demande d'exploitation d'une unité de méthanisation à VENDEUVRE.

Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction départementale de la protection des populations du calvados (6Bd Général Vanier - 14070 CAEN Cedex 5).

Cette consultation du public se déroulera du lundi 14 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus, en mairie de VENDEUVRE, où le dossier est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le mercredi et le vendredi de 10h00 à 12h30. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Calvados.

Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de VENDEUVRE, ou les adresser au préfet par courrier (bureau de l'environnement et de l'aménagement - rue Daniel Huet - 14038 CANE cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

A l'issue de l'instruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande rendra, sa décision par arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévue au III de l'article L 512-7 du code de l'environnement ou par arrêté préfectoral de refus. Complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au III de l'article L 512-7 du code de l'environnement, ou par arrêté préfectoral de refus.

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ici

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