AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Une consultation du public sera menée du lundi 17 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus concernant des installations classées pour la protection de l'environnement : une demande d'extension d'un atelier d'engraissement de 390 à 785 bovins associée à une augmentation du plan d'épandage Société Danko Uk Limited Notre Dame d'Estrees Corbon et Le Mesnil Simon.

Les communes concernées par le projets sont les suivantes :

  • Notre Dame d'Estrées Corbon
  • Les Mesnil Simon
  • Belle-Vie-en-Auge
  • Cambremer
  • La Hoguette
  • La Houblonnière
  • Mézidon Vallée d4Auge
  • Notre Dame de Livaye
  • Victot Pontfol
  • Lessard et Le Chêne

Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2021, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l'article R 512-46-1 et suivants du code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présenté par la SOCIETE DANKO UK LIMITED, dont le siège est situé lieu-dit "La Planche" 14340 Notre Dame d'Estrées Corbon, représentée par M. Arnaud de FRANCE, dirigeant, relative à une demande d'extension d'un atelier d'engraissement de 390 à 785 bovins associée à une augmentation du plan d'épandage à Notre-Dame d'Estrées Corbon, "La Planche" et à le Mesnil Simon "la Tôterie".

Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction départementale de la protection des populations du Calvados (6BD Général Vanier 14 070 Caen Cedex 5)

Cette consultation du public se déroulera du 17 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus, en mairie de Notre-Dame d'Estrées Corbon et Le Mesnil Simon, où le dossier est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le jeudi et vendredi de 15h à 17h pour Notre-Dame d'Estrées Corbon et le mardi de 14h à 19h pour Le Mesnil Simon il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Calvados

Le public pourra formuler des observations sur à cet effet en mairie de Notre-Dame d'Estrées Corbon et Le Mesnil Simon, ou les adresser au préfet par courrier (bureau de l'environnement et de l'aménagement - rue Daniel Huet - 14038 Can Cedex 09) ou par voie électronique
(pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

A l'issue de l'instruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande rendra, sa décision par arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévue au III de l'article L 512-7 du code de l'environnement ou par arrêté préfectoral de refus.

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ici


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